la CGT de Loire Atlantique (44)
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Pour une justice du travail efficace et accessible
mardi 15 janvier 2019
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Journée « une justice pour tous » le 15 janvier 2019 - défendons les juridictions prud’homales
Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice démontre la persistance du Gouvernement à privilégier la réduction des coûts au détriment des droits et libertés et de la justice sociale.
Le discours est toujours le même : diminuer la dette de L’État, réduire les coûts et les contraintes pour les entreprises et faciliter les licenciements, pour le résultat que l’on connait : moins de services publics, 630 000 licenciements par an et un chômage toujours à un seuil inacceptable, une précarité qui plonge dans la misère plusieurs millions de citoyens.
La France est un pays de droit, cela veut dire que chaque citoyen doit pouvoir bénéficier à tout instant des droits et des protections garantis par la Constitution. Or en s’en prenant aux institutions judiciaires le Gouvernement accumule les freins à l’accès à la justice.
Plus particulièrement pour la justice du travail, après plusieurs années de déconstruction du droit du travail qui ont fragilisées les salariés, c’est les prud’hommes qui sont de nouveau attaqués.
L’oralité des débats est mise en cause par le dépôt d’une requête écrite très contraignante, la représentation est devenue obligatoire devant la Cour d’appel, la conciliation et l’orientation complexifient la procédure … La barémisation, en plafonnant les indemnités pour les salariés injustement licencié, pénalise tous les salariés et plus gravement ceux ayant le moins d’ancienneté qui renoncent à demander justice.
Dernier coup porté aux prud’hommes : un amendement au projet de loi de programmation de la Justice « vise à permettre la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes lorsqu’ils sont tous deux situés dans une même commune ». Il s’agit donc de faire disparaitre les greffes spécifiques à la juridiction du travail (le greffe du TGI deviendrait en même temps le greffe du CPH), ce qui faciliterait une éventuelle disparition des conseils de prud’hommes en tant que tel.
Dans cette juridiction où les juges ne sont pas des professionnels du droit, le rôle du greffe est particulièrement important. La complémentarité entre juges issus du monde du travail avec leur connaissance des entreprises et des professions, et les professionnels du droit que sont les greffiers est un atout primordial pour continuer à faire des conseils de prud’hommes une juridiction efficace, accessible et de proximité.
Afin de protester contre cet amendement, le syndicat CGT des greffes a mis en ligne une pétition :