Déclaration CGT au conseil d’administration URSSAF Pays de Loire du 18 mars 2026

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour installer le nouveau conseil d’administration de l’URSSAF Pays de Loire. A cette occasion, chaque organisation présente est invitée à s’exprimer en préambule.

Pour la CGT, cette déclaration revêt un caractère particulier, car elle inaugure une nouvelle période de quatre années au cours desquelles nous allons avoir, ensemble, la responsabilité de préserver notre modèle social protecteur qu’est la Sécurité sociale [1].

Ce propos impose de contextualiser notre sujet, de le resituer dans sa genèse et ses valeurs inaliénables, telles que celles qui ont soudé ce modèle : un système de cotisations sur le travail, pour que ce salaire dit socialisé permette une protection totale, toute la vie durant, depuis la conception jusqu’au décès.

En ce sens, Ambroise Croizat, son fondateur, hissait notre Société à un niveau jamais atteint de protection sociale, sans passer par l’« État providence » mais selon un système démocratique, y compris dans sa gestion, autour d’une valeur essentielle : la solidarité.

La genèse, suivie de plus de quatre-vingt années de vie, conserve toute sa jeunesse à cette grande dame, qui continue de faire ses preuves.

C’est pourquoi notre déclaration sera relativement brève et se limitera à rappeler les piliers de ce modèle, ceux que nous défendons et qui sont :

- un financement basé sur la cotisation et non la fiscalisation :

A l’inverse, la fiscalisation croissante des ressources de la sécurité sociale, par le biais des prélèvements sociaux assis sur certaines catégories de revenus, nous éloigne de la notion de salaire dit « socialisé » ;

- un mode de gestion démocratique avec des conseils d’administration de plein exercice dotés de véritables pouvoirs d’intervention et de contradiction, avec un re- tour à l’élection des administrateurs. La tutelle constante de l’État nous fait glisser peu à peu vers une gestion technocratique, loin de l’expression des citoyen.es et de leurs représentant.es dans les instances des conseils, qui deviennent ainsi des chambres
d’enregistrement ;

- l’universalité : la Sécurité Sociale n’est pas un dispositif d’assistanat, mais bel et bien de protection de chaque citoyen.e au moment où il.elle en a besoin.

Cela implique une remise en cause de l’extension des prérogatives des PLFSS, qui ne se traduisent pas par un renforcement des prérogatives du Parlement mais dans la pratique par celles des administrations centrales, ministère du Budget et ministère de la Santé, tout en marginalisant les institutions fondées sur la démocratie sociale, c’est- à-dire les conseils d’administration, en particulier en concentrant tous les pouvoirs sur les directrices et directeurs des caisses.

La Sécurité sociale intégrale que nous portons implique une approche globale de la Sécurité Sociale, au service de la solidarité. Elle doit satisfaire les besoins sociaux et ne pas être seulement gouvernée par des objectifs tels que la soi-disant « maîtrise des dépenses » pour alléger les ainsi dénommées « charges » des entreprises - qui ne sont que des cotisations et la nuance est importante - et diminuer les prélèvements obligatoires.

C’est pourquoi nous défendons le principe que, loin d’être un coût pour l’économie, la Sécurité Sociale est au contraire un atout et une richesse, dont le financement doit être réformé en élargissant l’assiette ou la base de calcul des cotisations sociales par exemple et en mettant davantage à contribution les revenus financiers.

La pandémie COVID que nous avons connue doit rester une référence riche d’enseignements : les différents organismes de la Sécurité Sociale, comme les administrations et les services publics d’une manière générale ont tenu toute leur place, dans des conditions difficiles, envers les assuré.es sociaux et les entreprises, maintenant un équilibre dans la société même si tout le monde n’a pas souffert de la même manière, de cette situation, loin de là.

Au cours du prochain mandat, nous nous inscrirons donc dans les discussions afin que soient prises en compte les valeurs et les thématiques rappelées succinctement à l’instant, au service des assuré.es sociaux et des cotisant.es.

Pour terminer, la CGT souhaite rester très active dans le conseil, rester force de propositions comme elle l’est partout où elle siège.

Nous pensons que le conseil ici présent a toute sa légitimité et qu’il doit continuer de fonctionner dans l’intelligence collective, au-delà des appartenances des uns et des autres. C’est notre raison d’être autour de cette table.

Aujourd’hui, nous allons donc élire le Président ou la Présidente du Conseil d’Administration.

Nous posons la question de savoir s’il est par ailleurs logique que ce soit toujours un représentant du collège employeur qui soit élu Président du Conseil d’Administration ?

S’agissant de la commission de recours amiable, nous demandons à ce que l’accord consensuel mis en place lors des deux dernières mandatures soit reconduit, à savoir une représentation tournante, chaque année, des organisations représentant les assuré.es sociaux salarié.es...

Intervention de la CGT suite au vote

Tout d’abord, comme il est de tradition et ce sont les règles démocratiques auxquelles nous sommes attachés, je félicite Monsieur PAVEC pour son élection.

Comme il y a quatre ans, sans surprise et sans amertume, la CGT ne peut que regretter que certain.es représentant.es des assuré.es sociaux salarié.es aient préféré voter pour la candidature d’un représentant des employeurs, en l’occurrence le MEDEF, sans doute en vertu d’un accord implicite, excluant de fait la CGT mais pas que, au nom d’une soi-disant majorité de gestion qui ne dispose pourtant d’aucune légitimité.

C’est la raison pour laquelle la CGT n’a pas présenté de candidature aux vice-présidences qui reviennent à ces mêmes représentant.es des assuré.es sociaux salarié.es.