Augmentation des morts au travail, quelle justice pour les travailleurs.es ?

En 2025, 20 travailleurs ont perdu la vie au travail en Loire-Atlantique, c’est 11 de plus que l’année précédente et 14 de plus qu’en 2023 (764 Accident du Travail mortels en France en 2024 - Chiffres uniquement CNAM, ne prenant pas en compte le régime agricole, indépendants et régime fonction publique). Les malaises et les suicides sont en augmentation et traduisent la dégradation des conditions de travail, l’intensification des cadences, l’explosion des Risques Psycho Sociaux. La recherche des profits au détriment de la santé des salarié.es est un élément central pour expliquer ces chiffres.

Les accidents du travail font l’objet d’une sous-déclaration massive que nous estimons à plus de 60 % et les statistiques officielles ne prennent pas en compte le travail illégal, les travailleurs ubérisés, les salariés détachés sur le territoire, etc.... Les chiffres réels sont donc très probablement encore plus alarmants.

Plusieurs autres facteurs peuvent également expliquer cette évolution, et notamment l’absence de volonté politique de poursuivre et sanctionner pénalement les manquements à la sécurité sur les lieux de travail, spécifiquement dans le département.

En effet, si les accidents du travail mortels donnent lieu quasi systématiquement à l’établissement de procédures pénales de la part des services de l’inspection du travail, pointant les manquements des entreprises en matière de prévention des risques, peu donnent lieu à condamnation pénale. Des entreprises qui cherchent toujours à se dédouaner de leur responsabilité collective et organisationnelle pour rechercher celle individuelle des salariés.

Quand ces procédures ne sont pas classées sans suite, comme c’est trop souvent le cas, les tribunaux de Nantes et de Saint Nazaire n’informent pas les services de l’inspection du travail des suites données : 161 procès-verbaux dressés suite à des accidents graves du travail depuis 2014 n’ont donné lieu à aucun retour de la part du Parquet et sont sans suites pénales connues à ce jour. Les victimes, ayants droits, leurs familles et les parties civiles attendent pendant des années une réponse de la justice.

L’absence de poursuites pénales et de condamnations dissuasives influe sans conteste sur l’attitude d’employeurs peu scrupuleux, qui n’ont aucun intérêt à investir le champ de la santé/ sécurité au travail. La prévention des risques a un coût, qu’il est inutile de supporter dans ce contexte d’impunité patronale. Si les moyens de la justice ne sont certes pas à la hauteur des enjeux, il apparaît que les Parquets de Nantes et Saint Nazaire ne semblent pas considérer les droits des travailleurs comme des enjeux d’ordre public devant être défendus au même titre que d’autres sujets, à commencer par leur santé /sécurité dans l’activité de leur profession.

L’union Départementale des syndicats CGT de Loire atlantique interpelle donc le Parquet pour connaître les suites de ces procédures.

Au niveau civil les condamnations des employeurs à indemnisation des salarié.es victimes d’accident de travail, sont également trop rares par manque de saisine au pôle social du tribunal judiciaire. C’est pourtant cette juridiction qui peut reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur.

D’autres facteurs ne sont que le résultat de la politique menée par les gouvernements sous MACRON :

• - la suppression des CHSCT dans les entreprises
• - le développement de la sous-traitance en cascade et plus largement de tous les statuts qui dérogent au salariat et font exploser le nombre de précaires davantage victimes des Accidents de Travail (intérimaires, faux travailleurs indépendants, développement des plateformes etc...),
• - l’augmentation du temps de travail des jeunes en entreprise (stagiaires, élèves de lycées professionnels, apprentis) déjà les plus exposés (2,5 fois plus d’Accident de Travail chez les moins de 25 ans) sans formation à la sécurité
• - la diminution continuelle des moyens/effectifs qui œuvrent à la prévention des risques (médecine du travail, CARSAT, inspection du travail)

Il est urgent de mener une politique volontariste qui privilégie la santé des travailleurs.es, plutôt que les profits des entreprises.

Nos vies valent plus que leurs prof