IA à la Région : un déploiement sans dialogue social ni transparence

Communiqué de presse – CGT Région Pays de la Loire – 23/10/2025

Dès octobre 2024, la CGT alerte sur les risques liés à l’introduction de l’IA (Intelligence Artificielle) : impact sur les conditions et organisations du travail, risques psychosociaux, absence de consultation du Comité Social Territorial (CST), et manque de transparence sur le budget et les finalités du projet. Malgré nos demandes répétées, la Région refuse à de nombreuses reprises de présenter une feuille de route complète et d’engager une véritable concertation.

En juillet 2025, après une large communication pressante interne pour l’usage de l’IA, un recours gracieux a été déposé auprès de la Présidente, qui a nié toute volonté de généralisation.

Face à l’inaction, la CGT a saisi le Tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir et d’un référé suspension. Si la juridiction a estimé, à l’issue de de l’audience du 29 septembre qu’il n’y avait lieu à référé, cela ne saurait présumer de l’issue de cette procédure qui se poursuit au fond.

Lors de la session du conseil régional du 16 octobre un des rapports était voté pour le « déploiement auprès des agents [de la Région] d’une IA générative avec une entreprise locale. Six cas d’usages viennent équiper les agents pour les accompagner dans leur quotidien ».

Contrairement à la réaction de Constance Nebbula, vice-présidente du Conseil régional en charge du Numérique et de l’Intelligence artificielle, affirmant « co-construction, collaboration avec les organismes syndicaux » (source https://youtu.be/dJTSfrd57ag?t=13698), la CGT dément ces propos car ce n’est pas ce qui est recherché et Mme Nebbula n’a jamais été présente dans les réunions d’information technique qui se sont tenues.

Nos exigences restent claires :

• • Des garde-fous pour protéger les agents, sur la base des questions posées depuis décembre 2024.
• • Un budget transparent : 400 000 € alloués à l’IA en 2025 pour quel objectif, c’est autant de moins pour moderniser les outils internes, pourtant vieillissants et inadaptés.
• • Une évaluation des gains réels envisagés pour les agents et in fine pour les usagers, et non des promesses creuses.

La CGT exige :

• • Une consultation sincère des représentants du personnel, conformément aux règles de base du dialogue social.
• • La publication du coût total du projet et de ses impacts sur l’emploi, la santé et les conditions de travail.

La CGT Région Pays de la Loire reste mobilisée pour défendre les droits des agents et la qualité du service public pour les usagers.{}