ARPÈGE : un fiasco définitif, un scandale d’État

Depuis octobre 2024, le logiciel ARPÈGE, développé par Sopra Steria et imposé par la CNAM, a plongé les CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée dans un chaos sans précédent. Présenté comme une modernisation, ce projet s’est révélé être une catastrophe sociale, humaine et financière.

Une maltraitance des assuré·es sociaux

• Des milliers d’assuré·es sociaux – en arrêt maladie, en congé maternité, victimes d’accidents du travail ou en affection de longue durée – ont vu leurs indemnités journalières suspendues, retardées ou amputées.

• Des familles se sont retrouvées sans ressources pendant des mois, contraintes de recourir à l’aide alimentaire, incapables de payer leur loyer, leurs soins ou même de nourrir leurs enfants.

• Cette situation constitue une maltraitance institutionnelle inacceptable, qui a durablement dégradé l’image de l’Assurance Maladie.

Un désastre pour les salariés

• Les agent·es des CPAM 44 et 85, ainsi que ceux venus en renfort d’autres caisses, ont subi une souffrance au travail inouïe : surcharge, injonctions contradictoires, impossibilité de traiter correctement les dossiers.

• Nombre d’entre eux et elles se retrouvent aujourd’hui épuisé·es, en arrêt maladie, ou contraint·es de quitter l’institution par démission ou rupture conventionnelle.

• Les risques psychosociaux ont atteint des niveaux alarmants, conséquence directe de l’entêtement de la direction de la CNAM.

L’entêtement coupable de la CNAM

Malgré les alertes répétées des salarié·es, de la CGT et des assuré·es, la direction nationale de la CNAM, sous l’autorité de son directeur, a persisté dans le déploiement d’un logiciel manifestement défaillant. Cet aveuglement, doublé d’un mépris des réalités de terrain, a transformé un outil informatique en bombe sociale. La communication officielle de la direction générale en est la preuve : parler de « suspension », de « refonte » ou d’« outil différent » n’est rien d’autre qu’un aveu d’échec. Derrière ces euphémismes, la réalité est simple : ARPÈGE est un fiasco total.

Un gâchis financier et humain

• Plusieurs centaines de millions d’euros ont été engloutis dans ce projet raté, alors que les besoins en effectifs et en moyens pour assurer un service public de qualité sont criants.

• Ce gaspillage s’ajoute au prix humain exorbitant payé par les salariés et les assurés sociaux.

Un scandale d’État

L’abandon du logiciel ARPÈGE, désormais acté malgré les éléments de langage de la direction générale, ne saurait masquer l’ampleur du désastre. Tout cela matérialise un véritable scandale d’État :

• La direction de la CNAM et la société Sopra Steria doivent rendre des comptes.

• La tutelle politique, en particulier l’ex-ministre de la Santé et des Solidarités, Madame Catherine Vautrin, porte également une responsabilité majeure pour avoir laissé perdurer cette situation malgré les signaux d’alerte parlementaires et l’audition du directeur national, Monsieur Thomas Fatome, par la commission des affaires sociales.

• La nouvelle ministre de la Santé, Madame Stéphanie Rist et le nouveau ministre du Travail, M. Farandou, doivent sans délai prendre des mesures fortes pour mettre un terme à ce chaos et garantir l’attribution des moyens humains et financiers nécessaires afin de réparer les dégâts déjà causés.

Cet abandon, dissimulé sous le terme de « refonte », n’est pas le fruit du hasard mais le résultat de plusieurs mois de lutte menés par les salarié·es des CPAM avec l’appui de la CGT. Les assuré·es sociaux, constitués en collectif, ont eux aussi mené la bataille judiciaire pour faire valoir leurs droits face à une administration censée les protéger et non les précariser.

Nos exigences

La Confédération, la FNPOS CGT et les syndicats CGT des CPAM 44 et 85 exigent :

• La reconnaissance pleine et entière des préjudices subis par les salarié·es et les assuré·es sociaux.

• L’évaluation d’un retour à l’ancien logiciel Progrès qui constituerait un signal fort : une telle annonce aurait un impact psychologique positif et redonnerait confiance aux équipes.

• La mise en place immédiate de mesures de réparation : régularisation des droits des assuré·es, renforts humains et financiers pour les CPAM sinistrées, accompagnement des agent·es en souffrance.

L’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les responsabilités de la CNAM, de Sopra Steria et de la tutelle ministérielle s’impose. Comme le demandent les députés Matthias Tavel et Ségolène Amiot à travers la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, l’Igas pourrait également être mobilisée afin de mener ses propres investigations.

La CGT continuera à travailler avec les équipes en local pour trouver des solutions permettant de sortir de cette situation délétère, aussi bien pour les personnels des CPAM que pour les assuré·es sociaux. L’impuissance face à cette machine nous est insupportable. Les équipes ne se sentent pas entendues depuis 1 an par la CNAM sur les solutions à adopter. Elles s’inquiètent également des répercussions sur la population de la gestion des indus, conséquences de la défaillance de l’outil.

Nous affirmons avec force : la Sécurité sociale appartient aux travailleurs, travailleuses et aux assuré·es. Elle ne doit plus jamais être sacrifiée sur l’autel du déni, de l’opacité et de l’obstination technocratique.

La CGT continuera de se battre pour que la priorité soit donnée à l’humain, à la solidarité et au service public.