Pour une meilleure inclusion bancaire des populations et des territoires

vendredi 21 janvier 2022

Mardi 18 janvier, à l’initiative de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, une cinquantaine d’associations, de syndicats et de partis ont publié un manifeste en faveur d’une meilleure inclusion bancaire des populations et des territoires.

Elles ont invité les parties prenantes à se mettre autour d’une table et à agir pour garantir les services bancaires aux personnes fragiles dans tous les territoires. Parmi ces organisations, on trouve, notamment, la Confédération CGT, les trois fédérations CGT concernées (Banque, Poste et Finances), la CGT Banque de France et l’association de consommateurs Iindecosa-CGT qui a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de ce manifeste et dans le rassemblement des associations, syndicats et partis.

On trouve aussi d’autres acteurs tels que ATD Quart Monde, ATTAC, la Convergence Nationale Rail, la FSU, l’Union syndicale Solidaires, le Parti communiste français, la France Insoumise (liste complète des organisations signataires dans le manifeste en pièce jointe téléchargeable).

Ce manifeste sera porté auprès des candidats à la présidentielle mais aussi auprès de diverses instances comme le Défenseur des droits.

Ce manifeste appelle à une révision complète des politiques publiques en matière d’inclusion bancaire.

L’inclusion bancaire participe au processus d’inclusion dans la vie économique et sociale. Elle permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins non professionnels et de les utiliser ».

Définition adoptée par l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB)

La définition de l’inclusion bancaire qui précède est considérée comme la définition de référence de l’inclusion bancaire. Elle apparaît, après analyse, comme particulièrement restrictive :

• Elle ne garantit en rien l’inclusion bancaire des territoires – gage de cohésion sociale et de développement économique des bassins d’emplois – alors que le secteur bancaire ferme de plus en plus d’agences et que la puissance publique encourage la Poste, banque de référence de la clientèle fragile, à poursuivre sa politique de fermeture de bureaux de plein exercice et la Banque de France, institution en charge notamment de la lutte contre l’exclusion bancaire, à diminuer et concentrer très fortement ses effectifs au niveau régional.
• De même, elle ne garantit pas la possibilité pour l’ensemble de la population de disposer d’un accès aux espèces (distributeur automatique) sur l’ensemble du territoire ; une présence pourtant indispensable pour la clientèle fragile, qui utilise largement ce moyen de paiement et pour le maintien des commerces de proximité.
• A cela s’ajoutent les inquiétudes liées à l’avenir de moyens de paiements, dont l’usage est gratuit et qui sont essentiels pour les populations fragiles, tels que les chèques et les espèces alors que le secteur financier s’emploie à promouvoir des moyens de paiement dématérialisés et payants.

C’est pourquoi ce manifeste plaide pour une révision complète des politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire visant, notamment :

• A améliorer et développer les outils existants au service des personnes physiques en situation de fragilité financière (mission d’accessibilité bancaire -Livret A- de la Poste, droit au compte administré par la Banque de France, offre spécifique pour la clientèle fragile dans l’ensemble des réseaux bancaires
• à réglementer les frais bancaires afin de veiller à ce qu’ils coïncident à de véritables prestations dont le coût pour l’usager ne soit pas totalement déconnecté du coût réel supporté par les établissements bancaires
• à garantir une réelle proximité, sur tout le territoire, avec les guichets physiques de la Poste, les agences bancaires et les succursales la Banque de France qui sont, dans leurs domaines de compétences respectifs, en charge de la mise en œuvre de la lutte contre l’exclusion bancaire (en veillant également à assurer une compensation intégrale, par les pouvoirs publics, des coûts engagés) et dont la présence est indispensable au développement économique des bassins d’emplois et à la cohésion sociale des bassins de vie. Cette proximité est indispensable à l’exercice par les banques de leur mission fondamentale : mettre à la disposition des agents économiques, sous forme de crédits, les fonds nécessaires au développement de l’emploi, à la formation des travailleurs, à la transformation écologique des productions et aux investissements nécessaires pour développer ainsi la création de valeur ajoutée dans les territoires. Faire reculer le chômage et la précarité est un impératif majeur pour s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et de l’exclusion bancaire.
• à veiller à créer les conditions permettant de pérenniser l’usage de moyens de paiement gratuits pour l’ensemble de la population (espèces et chèques) et garantir que la Banque de France demeure l’acteur de référence en matière d’entretien de la monnaie fiduciaire (tri des billets usagés, détection de la fausse monnaie) alors même que la filière est en voie de privatisation rampante sans débat public préalable et donc sans appréhension transparente et contradictoire des impacts possibles d’une telle évolution au regard des objectifs d’intérêt général.

Télécharger le manifeste en PDF :