lundi 18 octobre 2021

Aides aux entreprises ? Oui… Mais sous conditions !

vendredi 8 octobre 2021

Depuis la campagne sur le coût du capital, la CGT a dénoncé les aides et cadeaux faits chaque année aux entreprises et ménages les plus aisés. Ce travail d’argumentaire a démontré que les assistés ne sont pas les plus pauvres et précaires mais bien ceux qui détiennent le plus et voient leurs revenus augmenter de manière exponentielle ces dernières années.

Les crises économiques successives avec les interventions de l’État répétées pour sauver le système ont démontré que le capitalisme privatise les bénéfices au service des plus riches et socialise les pertes en pressurisant toujours plus celles et ceux qui vivent uniquement de leur travail.

Les derniers plans de relance et les réactions qu’ils ont suscitées ont démontré que la CGT avait raison de mettre l’accent sur le contrôle et l’utilité des aides publiques. D’ailleurs, les données disponibles donnent un ordre de grandeur proche de 200 milliards d’euros pour toutes ces aides, et ce sans compter le coût de la fraude fiscale (plus de 100 milliards d’euros par an) et de la fraude sociale des employeurs (20 milliards d’euros par an). La baisse des « impôts de production » prévue dans le plan de relance s’y ajoute.

Il est nécessaire d’orienter et conditionner les aides publiques à des critères sociaux et environnementaux avec plusieurs objectifs : maintenir et créer de l’emploi, améliorer la situation des travailleurs et utiliser la conditionnalité comme levier pour orienter vers la transition écologique.

Le contrôle et l’utilisation des aides publiques sont des enjeux de politique économique de 1er plan.

La crise du Covid, les dispositifs d’aides, les plans de relance mobilisent des moyens publics considérables qui exigent d’avoir une efficacité et un suivi. La Cour des comptes, l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental ont pointé cette nécessité.

En préambule, ce document reprend les propositions de la CGT et tente d’être un outil pour aider à une mise en œuvre revendicative par nos organisations. Ce guide vise ainsi à :

  • • rappeler la prise de position de la CGT sur le plan de relance et sa mise en oeuvre ;
  • • faire un état des lieux succinct du montant des aides publiques et de leur difficile comptabilisation ;
  • • proposer des pistes pour intervenir depuis l’entreprise sur le contrôle et la conditionnalité des aides ;
  • • aider à intervenir depuis les territoires (régions, métropoles, départements, bassins d’emplois) et les branches sur la conditionnalité des aides.

Sommaire :

  • Aides publiques aux entreprises, un coût vertigineux… mais mal chiffré officiellement ! p5
  • Propositions CGT d’intervention pour orienter, conditionner, contrôler et évaluer les aides publiques en faveur du travail et de l’emploi de qualité, pour la transition écologique à partir des entreprises dans les territoires p7
  • Annexe : Intervention CGT au Comité national de suivi du plan de relance p14
Livret conditionnalité des aides publiques aux entreprises















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