Imprimer cet article]La présidente du tribunal de Grande Instance de Nantes vient de rendre sa décision concernant la méthode employée par Régional pour tenter de se séparer de certains de ses salariés. La justice donne raison aux élus du Comité d’Entreprise et condamne Régional sur l’ensemble des demandes de vos représentants.
Pire la magistrate « gifle » littéralement la direction dénonçant l’engagement non tenu qu’elle avait pris avec elle par mail. Extrait de la décision : « A l’audience de référé du 31 janvier 2013 un renvoi de l’affaire au 21 février 2013 a été sollicité par la SA RCAE qui s’est engagée devant Madame la Présidente, par message électronique du 5 février 2013, à suspendre la mise en œuvre des mesures prévues par le plan initial de départ volontaires jusqu’à l’audience du 21 février.
Constatant que la mise en œuvre de ces mesures qu’il estime illégales a débuté le 9 janvier 2013 sans être suspendue malgré l’engagement pris, le Comité d’entreprise de la SA RCAE sollicite notamment de faire interdiction à la SA RCAE de poursuivre la procédure engagée en ce compris la procédure de recrutement spécifique au sein de la holding PRF. »
La juge ajoute qu’à partir du moment où des suppressions de postes avaient été envisagées, un PDV seul ne pouvait être mis en place et c’est bien, comme nous le réclamions depuis le début, un Plan de Sauvegarde de l’Emploi et ses mesures d’accompagnement que la direction de Régional devait mettre en place .
« les plans de départs volontaires présentés par la SA RCAE (SA Régional Compagnie Aérienne Européenne)pour information et consultation du comité d’entreprise lors des réunions des 20 et 21 décembre 2012 et 7 janvier 2013 ne sont pas conformes aux dispositions des articles L.1233-28 et suivants et L.1233-61 et suivants du code du travail, constituant un trouble manifestement illicite ».
C’est ce que la CGT-Régional réclame depuis le début !
Cette position que nous avons tenue au Comité d’Entreprise et que nous avons fait partager aux autres Organisations Syndicales étaient la bonne !
La preuve.
La mise en place du PSE oblige la direction à trouver toutes les solutions de préservations de l’emploi (reclassement, formation, Plan de Départ Volontaire « honnête »....), c’est tout de même autres choses que de partir avec comme seul choix « ton poste est supprimé, tu devrais choisir le PDV »
Depuis l’annonce de la création de HOP, une seule ligne guide l’engagement de la CGT-Regional : Vos intérêts ! Vos seuls intérêts !
- La CGT Régional gagne au TGI
