mardi 19 mars 2024

Scandaleux !

mardi 11 septembre 2018

Le Conseil Municipal de Saint Nazaire avait voté, le 29 juin dernier, l’exonération de taxe foncière pour la Cité Sanitaire. Nous pensions donc être enfin libérés de cette épine dans le pied de 500 000 € par an et également des 2,5 millions d’euros d’arriérés…

Mais c’était sans compter sur le Ministère des Finances !!!

Merci le gouvernement Macron !!!

En effet, la Secrétaire d’État a estimé que la Cité Sanitaire n’est pas un établissement public de santé mais un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens sans autorisation d’activités de soins !!! Et donc que nous devons payer la taxe foncière !!!

C’est tout simplement scandaleux !!!

Encore merci le Partenariat Public-Privé et les élus locaux PS qui l’ont validé !!!

Le paiement du loyer et des frais de maintenance de la Cité coûtent déjà environ 7,5 millions, une fois l’aide ARS déduite… et vous en vivez les conséquences tous les jours sur vos conditions de travail !!!

Merci qui ? Le Bail Emphytéotique avec Icade-Eiffage évidemment !!!

Pour la CGT, il est hors de question de payer la facture de la taxe foncière et de subir à nouveau des suppressions de postes et des fermetures de lits !!!

La CGT va poursuivre ses démarches auprès de la Direction, des représentants politiques et du Ministère pour obtenir la suppression de cette taxe foncière abusive, ainsi que pour la dénonciation du Bail Emphytéotique et son rachat par des fonds publics sans pénalités.















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