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Emmanuel 1er, dans sa grande mansuétude, vient d’annoncer la fin de la taxe d’habitation, et ce, dès 2018.
Ainsi selon le gouvernement, 80% des contribuables vont, sur 3 ans, gagner en pouvoir d’achat et être exonérés de cette taxe pour le moins inégalitaire voire injuste.
Seulement cette nouvelle n’est pas aussi bonne qu’il y paraît. Si le président a assuré vouloir redonner du pouvoir d’achat aux foyers les plus modestes, il semblerait que cette réforme génère d’autres formes d’inégalités.
Sur le nombre de foyers concernés :
80% des contribuables exonérés selon le gouvernement. On a compté et recompté en se basant sur les chiffres établis par la Direction Générale des Finances Publiques, et des foyers concernés, nous n’en avons trouvé « que » de deux tiers.
Attention aux effets de seuil :
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération il faudra avoir un revenu fiscal de référence de 20000 euro pour un célibataire ou 60000 pour un couple avec deux enfants.
L’absence de progressivité placera de facto un célibataire gagnant 2000 euro par mois au même niveau qu’un cadre supérieur en gagnant 40000... Vous avez dit justice fiscale ?
Inégalité territoriale et pouvoir d’achat :
En effet, la taxe d’habitation étant différente d’une commune sur l’autre, ne plus avoir à la payer induirait un gain de pouvoir d’achat différent : Si vous habitez à Nîmes, cela vous fera économiser 1300 Euro par an. En revanche, à Villeurbanne, ce « gain » ne se chiffrera « qu’à » 712 euro par an. Ce qui pour une réforme prônant la fin d’une inégalité de traitement perd un peu de saveur.*
Et si la fin de la taxe d’habitation généralisée était le début d’une inégalité face aux services publics encore plus marquée ?
En effet, la taxe d’habitation est dans sa destination une taxe qui a une réelle utilité pour les collectivités locales, puisqu’elle leur sert à financer les dépenses publiques qui ne sont pas prises en charge par l’État (dépenses scolaires, sportives et culturelles, dépenses de voirie et d’équipement...)
L’exonération de la taxe représenterait une perte de 10 milliards d’euro pour les communes sur les 22 qu’elle leur a rapporté l’an dernier.
Bien que l’État se soit engagé à reverser « à l’euro près » ce manque à gagner aux collectivités locales, dans la logique actuelle de restrictions des dépenses publiques (il doit trouver 4 à 5 milliards cette année pour passer sous la fatidique barre des 3%), on voit mal où le Gouvernement pourra trouver l’argent pour honorer un tel engagement. Et qui dit moins de recettes pour les communes, dit moins de dépenses pour les services publics (moins de places en crèche, moins d’investissement dans les équipements municipaux, et donc moins de fonctionnaires territoriaux ce qui rejoindrait la volonté gouvernementale de réduire le nombre de fonctionnaires de 120000...)
Alors non, nous ne sommes pas favorables non plus à la taxe d’habitation telle qu’elle existe aujourd’hui. Mais un peu plus de réflexion aurait été nécessaire avant d’envisager sa suppression pure et simple.
Une réforme de la taxe d’habitation est nécessaire afin de la rendre plus juste fiscalement.
Elle pourrait s’articuler autour de deux principes :
- 1. Une révision de la valeur cadastrale des logements, prenant en compte la nature du logement, son état réel et l’environnement actuel du bien.
- 2. Une taxe d’habitation prenant en compte le revenu des personnes et leur capacité contributive
*Source :Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes, selon une simulation faite pour un couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune
