jeudi 28 mars 2024

Abus patronaux contre les travailleurs détachés : la CGT agit !

samedi 24 décembre 2016

Trop souvent, aux Chantiers Navals STX de Saint-Nazaire, la période des congés de fin d’année correspond aussi à la multiplication de fin de contrats de travailleurs sous-traitants, et plus particulièrement des plus précaires d’entre eux.

Ainsi, deux travailleurs espagnols « détachés » en France qui travaillaient aux emménagements des paquebots en construction (B34 et E34) viennent de voir leur contrat de travail définitivement rompu.

La raison de cette rupture n’est pas une baisse de la charge de travail, ni un quelconque manquement professionnel ou disciplinaire qui leur serait reproché.

Il s’agit là d’une révoltante manœuvre non seulement de rétorsion mais aussi visant à empêcher ces travailleurs de défendre leurs droits élémentaires qui sont tout simplement bafoués.

Début décembre, ces travailleurs ont sollicité directement leurs employeurs pour que leurs droits, qui relèvent à la fois de la législation en Espagne et celle des travailleurs détachés en France soient respectés.

En vain. La société espagnole PINE qui emploie directement un de ces salariés, ainsi que la société espagnole ALFA (sous-traitante de PINE de rang 2), qui est l’employeur du second, ont refusé toutes leurs demandes.

La semaine dernière, ils ont sollicité et obtenu le soutien de la CGT.

En l’absence de tout responsable et représentant légal de l’entreprise ALFA, l’USM-CGT a contacté et pu rencontrer les responsables locaux de PINE, légalement directement responsable de la situation d’un des salariés, et co-responsable du second compte-tenu de la défaillance d’ALFA.

A l’issu de plusieurs échanges et rencontres, la CGT fait le constat suivant : les droits élémentaires de ces salariés travaillant sur le site des Chantiers Navals de Saint-Nazaire sont bafoués !

  • sur leur rémunération : salaire de base et heures supplémentaires
  • dépassement de la durée légale du travail en France,
  • travail en partie dissimulé (travail au noir),
  • non versement de cotisations sociales obligatoires,
  • non prise en charge des frais d’hébergement, de nourriture et de déplacement,
  • non respect de nombreux autres aspects du contrat de travail…

L’entreprise PINE refuse toujours de faire valoir les droits légitimes de ces 2 salariés et espère régler le problème en les renvoyant brutalement.

L’entreprise STX, alertée par la CGT, déclare qu’elle se saisit du dossier et qu’elle a enclenché un processus de vérification des pratiques des sociétés PINE et ALFA.

L’Inspection du Travail, saisie par la CGT, a enclenché un processus de contrôle de ces entreprises et de la situation réelle de leurs salariés.

La CGT constate que de plus en plus de salariés détachés viennent la voir pour être défendus. La CGT a déjà gagné sur certains dossiers.

La CGT continuera à se battre contre le dumping social qui s’exerce sur les plus faibles au détriment de tous les salariés (quelque soit leur statut) !

C’est pour cela que la CGT a produit un support de communication en 12 langues qui fait la preuve de sa nécessité et de son utilité : You’re a posted worker : here are your rights in France















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