la CGT de Loire Atlantique (44)
Loi Macron 1 : décryptage d’une remise en cause du contrat social
mercredi 28 janvier 2015

La loi Macron n’est pas un simple “fourre-tout”. Sous ses apparences décousues, il a une grande cohérence : le dogme du libéralisme exigeant le démantèlement du droit social.








8 pages analyse loi Macron - propositions CGT

Loi Macron, le gouvernement passe en force

Rajouté au dernier moment, l’article sur le "secret des affaires" a finalement été retiré du texte. S’agissant d’une directive de la Commission Européenne, gageons que cet article scélérat réapparaitra très prochainement dans un texte législatif... sans doute dès le mois d’avril !

Secret des affaires

La texte prévoit de punir la violation du "secret des affaires" d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. La peine pourra être portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

Une mesure régressive parmi tant d’autres annoncées, mise en avant par la presse classique qui se sent visée dans son droit à l’information et sur le droit d’alerte. En complément, nous pouvons être sûr que cet article touchera en priorité les délégué-es du personnel, à commencer par les membres des CE qui verront ainsi leurs capacités d’intervention dans les entreprises encore amoindries avec cette menace de poursuites judiciaires.





Loi Macron en tableau illustrée par Charb
Tract Macron UD CGT 44