la CGT de Loire Atlantique (44)

Tribune : Cancer et travail, un lien soigneusement occulté

PY — 2025-11-11T17:13:00Z

Une récente publication du Lancet place la France en tête des pays les plus touchés par le cancer, avec plus de 433 000 personnes touchées chaque année. Ce nombre a doublé en vingt ans. Cette situation très inquiétante est rapportée aux seuls comportements individuels à risque (tabac, alcool, activité physique). Et pourtant ?

Est-ce que cette jeune femme, fleuriste - dont l'enfant est morte à 11 ans d'un cancer du sang après sept ans de lourds traitements - avait « choisi » d'être contaminée par les pesticides dont étaient imprégnées les fleurs de son activité de travail, pesticides cancérogènes non seulement pour elle même mais pour l'enfant à naître. Les ouvrières du laboratoire Tetra Medical ont-elles « choisi » le procédé de stérilisation à l'oxyde d'éthylène, cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction (CMR) qui les a empoisonné durablement, elles et leurs enfants ? Les ouvriers des usines chimiques ont-ils « choisi » les PFAS au redoutable pouvoir toxique ? Sans parler des employées du nettoyage, contaminées par les cancérogènes des produits d'entretien.

Le travail et ses risques, facteurs de risque avérés du cancer, n'apparaissent pas dans l'article du Lancet, qui reprend le discours dominant et culpabilisant faisant reposer la responsabilité de la survenue des cancers sur les victimes elles-mêmes.

Il y a peu nous étions en octobre, octobre rose en soutien aux femmes victimes de cancer du sein.

Parmi d'autres (pesticides et rayonnements ionisants notamment), une des causes de celui-ci, avérée scientifiquement, est le travail de nuit ou posté. Chez les femmes, celui-ci a augmenté de 150% entre 1982 et 2015, en progression dans de multiples secteurs où il n'est nullement indispensable (industrie, commerce, nettoyage). Sa contribution à l'augmentation du cancer du sein est indéniable et pourtant « oubliée » des discours officiels d'octobre rose !

Nous, signataires de cette tribune, nous voulons rappeler le travail inlassable et les mobilisations de tous ceux et celles - militants associatifs et syndicalistes, chercheurs, médecins, avocats - qui depuis plus de 40 ans alertent sur ces risques évitables que sont les multiples situations de mise en danger de la vie d'autrui dans le travail exposé aux cancérogènes. En 1985 puis en 2015, deux ouvrages collectifs réunissant chacun une centaine d'autrices et auteurs, intitulés « Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » (Ed. la Découverte), s'en sont faits l'écho.

Les enquêtes conditions de travail et SUMER (Surveillance Médicale des Risques) du ministère du Travail, alertent, depuis les années 1970, à longueur de décennies, sur les graves expositions aux risques chimiques, aux poussières, aux rayonnements. En toute indifférence !

Deux fortes mobilisations sociales (années 1970 puis 1990), ont fait éclater le scandale sanitaire des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs, exposés sans protection aux fibres d'amiante.

Dans l'intervalle, les industriels avaient pu imposer le mythe mensonger de « l'usage contrôlé de l'amiante ». Il a fallu la mobilisation de multiples collectifs, la démonstration faite en 1994 par Henri Pézerat – spécialiste de la cancérogenèse de l'amiante - de l'extrême dangerosité de cette fibre mortelle, pour qu'enfin l'amiante soit interdit en France en 1997. Mais des 80kg d'amiante par habitant présents partout en France, bien peu a été enlevé et cela, souvent, dans des conditions de mise en danger des personnes exposées, tant dans le travail que l'environnement. Au mépris des règles du code du Travail.

D'autres toxiques, toujours en usage, font régulièrement l'objet de scandales sanitaires : les pesticides, les PFAS, l'oxyde d'éthylène, l'arsenic et bien d'autres. Au rang des scandales : non seulement l'incendie de Notre-Dame a pollué durablement au plomb les abords de la cathédrale, mais la reconstruction « à l'identique » sur injonction gouvernementale - avec 400 tonnes de plomb posées sur la toiture et la flèche - a contaminé durablement les ouvriers exposés (ainsi que les riverains et riveraines) par cette substance CMR et neurotoxique.

Le recours à la sous-traitance et à l'intérim par les grandes entreprises rend invisible le travail dangereux et ses conséquences. Cancérogène connu, la radioactivité est omniprésente dans une industrie auto-proclamée propre et sans danger : l'industrie nucléaire. L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants y est supportée à 90% par les travailleurs et travailleuses dits « extérieurs », intervenant en sous-traitance et intérim dans la maintenance et le démantèlement des installations. Ils circulent de site en site, ne bénéficient pas du statut protecteur d'EDF ou du CEA, puis disparaissent sans laisser de trace. Les atteintes cancéreuses de la radioactivité sont dissoutes dans cet immense continent des victimes de cancer dont l'activité professionnelle n'est jamais questionnée.

La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des cancers professionnels ne sont plus à démontrer.

Cours d'Appel et cour de Cassation, saisies par de trop rares victimes, reconnaissent l'impact certain de la multi-exposition professionnelle aux cancérogènes dans la survenue de ces cancers et soulignent le fait que les Comités de Reconnaissance en Maladie Professionnelle opposent aux victimes des refus de prise en charge, injustifiés au regard des connaissances scientifiques.

En dépit de celles-ci et des mobilisations sociales, il n'est tenu aucun compte, ni dans la production des chiffres du cancer, ni dans les décisions de politiques publiques, de ce rôle avéré des risques professionnels dans l'épidémie de cancer. Pourtant, qui peut nier que les cancers trouvent le plus souvent leur origine dans la production industrielle et donc le travail. Ceux qui en sont victimes sont d'abord les ouvriers et les ouvrières.
Maladie de classe, trop souvent. Le dire, l'écrire, c'est aider à la prévention. Le taire, c'est faire le contraire.

Signataires :

Annie Thébaud-Mony, Présidente de l'Association Henri Pézerat, Santé, Travail, Environnement
Benoît Martin, Secrétaire Général de l'Union Départementale CGT – Paris
Cathy Guironnet, Porte-Parole du Collectif des ex-salarié.es Tetra Medical - Annonay
Christian Micaud, Président de l'Association des Malades de la Chimie (AMC)
Fleur Breteau, Porte-Parole du Collectif Cancer Colère
Francis Talec, Porte-parole du Collectif des Irradiés des Armes Nucléaires de l'Ile Longue à Brest
Franck Refouvelet, Président de l'Association Entr'aide et Défense des Acteurs de Télécoms
Exposés aux Toxiques (EDATET)
Gérard Semme, Président du Comité Amiante Prévenir et Réparer - les Ancizes
Jean-Marie Birbès, Président de l'Association Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante du Tarn (ADDEVA 81)
Josette Roudaire, Présidente du Comité Amiante Prévenir et Réparer - Puy de Dôme
Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées générales de l'Union syndicale Solidaires
Laurent Indrusiak, Secrétaire Général de l'Union Départementale CGT – Montluçon
Marie Thibaut, Fondatrice du Collectif Stop aux Cancers de nos Enfants
Marie-Reine Chalvignac, Présidente du Comité Amiante Prévenir et Réparer - Issoire
Michel Besnard, Président du Collectif de Soutien aux Victimes de Pesticides de l'Ouest
Nicole Voide, Secrétaire Générale de Ban Asbestos-France
Raphaël Fois, Secrétaire Général de l'Union Locale CGT – Annonay
Serge Allegre, Secrétaire général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques – CGT

Contact : assohp@gmail.com

Une version courte de cette tribune a été publiée dans le Monde du 3 novembre 2025 sous le titre :

Le travail est un facteur de risque avéré du cancer

https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/03/le-travail-est-un-facteur-de-risque-avere-ducancer_
6651318_3232.html

En Loire Atlantique, cette tribune fait écho à des luttes locales comme celle des Amiantés du Tripode et rappelle aussi les scandaleuses déclarations en 2018 de la députée macroniste de Saint Nazaire au sujet du taux de cancers supérieurs à la moyenne de 22 % sur le bassin nazairien en affirmant que c'était lié au tabac et à l'alcool !

Les syndicats CGT de l'industrie avaient vertement répondu : https://lacgt44.fr/spip.php?article1968

Tribune « Notre démocratie est au moins autant menacée par un délitement des services publics que par une offensive militaire » (Printemps des Services publics)

PY — 2025-04-18T13:50:31Z

Les investissements dans le domaine de la défense prônés par Emmanuel Macron ne doivent pas se faire au détriment de services publics déjà fragilisés, quand des mesures fiscales pourraient contribuer à ces deux postes de dépense, alerte, dans une tribune au « Monde », un collectif d'associations, de syndicats, d'intellectuels et de citoyens.

La CGT, avec l'UFSE-CGT, est partie prenante de la campagne du collectif.

TRIBUNE publiée dans le journal Le Monde du 2 avril 2025 :

Depuis plusieurs semaines, à mesure que se dégrade la situation géopolitique, monte en France une petite musique : nous n'aurions pas les moyens de faire face aux investissements nécessaires au renforcement de notre défense, il serait inéluctable de prélever ces financements sur les services publics, la sécurité sociale et la lutte contre le dérèglement climatique. Alors qu'Outre-Atlantique, l'action de D. Trump met en évidence les conséquences dramatiques de la destruction de toutes les formes du public, nous, associations, syndicats, intellectuel.le.s, ONG et citoyen.ne.s, alertons : notre démocratie est au moins autant menacée par un délitement des services publics que par une offensive militaire. Se donner les moyens d'éviter celle-ci ne peut pas être un prétexte pour dégrader encore les premiers, bien au contraire : ce contexte nous enjoint à renforcer l'ensemble des solidarités qui font le socle de notre démocratie et à réaffirmer le sens d'une contribution commune pour les financer.

Une trajectoire dogmatique

Les attaques de plus en plus fréquentes contre la recherche, l'éducation, la justice, la culture, l'environnement, la santé publique, les politiques d'accueil ou l'aide au développement nous le montrent : partout dans le monde se déploie un projet inédit de casse de la démocratie. Sur la scène internationale, ces attaques s'accompagnent d'une tentation de fermeture des frontières, d'un mépris du droit international et d'une montée des régimes autoritaires.

A l'inverse des exigences du moment, l'exécutif a semblé profiter de ce bouleversement pour poursuivre une trajectoire dogmatique : augmenter les impôts serait impossible, investir dans notre défense nécessiterait donc « des réformes, des choix, du courage » [Emmanuel Macron, 5 mars 2025, Adresse aux Français]. Le message est clair : il faudrait piocher dans la protection de l'enfance pour financer l'armement, réduire les retraites pour améliorer le renseignement, fragiliser l'hôpital au profit de l'industrie militaire. Les services publics et leurs agents sont de nouveau en ligne de mire.

Discours irresponsable

Nul ne conteste la nécessité de ne plus dépendre des Etats-Unis pour notre défense. Mais on ne saurait pour autant oublier les autres menaces pesant sur notre société. Le dérèglement climatique, qui frappait il y a quelques mois encore Mayotte, La Réunion et le Pas-de-Calais, après une année 2024 la plus chaude jamais enregistrée, ne s'est pas brutalement atténué. La crise sociale, avec 4,2 millions de nos concitoyen.ne.s mal logé.e.s, une ségrégation scolaire qui s'approfondit et un enfant de moins de trois ans sur cinq en situation de pauvreté, n'a pas été résolue. La crise démocratique s'aggrave et le recul des services publics accentue le sentiment d'abandon d'une partie de la population et la montée du rejet de l'autre. Plus que jamais, opposer nos priorités vitales est dangereux et mortifère.

Nous le savons : ces dernières années, le principal outil de la casse de nos solidarités a été l'assèchement des financements publics. Entre 2018 et 2023, d'après la Cour des comptes ce sont 62 Md€ d'impôts sur les plus aisés et sur les entreprises qui ont été supprimés [Cour des comptes, Juillet 2024, La situation et les perspectives des finances publiques], fragilisant d'une part les finances publiques et, d'autre part, les services publics qu'ils soient de la justice, de l'énergie, de la culture ou du logement. Conséquences ? Une perte de confiance dans des services publics qui se dégradent, un accès aux droits toujours plus difficile, notamment pour les plus pauvres et des étranger.ère.s, et un déplacement inégalitaire et inefficace vers des alternatives privées : le financement, auparavant supporté collectivement par l'impôt et les cotisations sociales, repose désormais de plus en plus sur les individus, s'accompagnant souvent d'une dégradation de la qualité comme nous l'ont montré les récents scandales liés à la financiarisation des crèches ou des EHPAD.

Réaffirmer le sens de l'impôt

Il est urgent de s'opposer frontalement à ce discours irresponsable qui fustige les “dépenses” pour détruire les services publics et qui refuse la justice fiscale pour accroître la segmentation de notre société. Déjà en 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamait que “Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.”

Face aux menaces sur nos services publics, nous entendons agir et mobiliser ensemble pour réaffirmer le sens de l'impôt et des cotisations sociales comme contribution commune. Ils constituent non seulement un outil de justice sociale, mais également une nécessité pour permettre de construire des services publics qui répondent aux besoins de la population : apprendre, être en bonne santé, avoir accès à une eau de qualité, à un logement décent, au sport et à la culture, protéger l'environnement, développer les énergies renouvelables et des transports en commun, vivre en sécurité, garantir une justice égalitaire, une recherche et des médias indépendants, assurer des services sociaux et de proximité pour toutes et tous, et bien d'autres encore.

Bien que balayées par l'exécutif, un large éventail de propositions existent pour concilier, sans les opposer, les priorités sociale, environnementale et géopolitique : accroissement de la progressivité de l'impôt, lutte contre l'optimisation fiscale, baisse des exonérations et allégements de cotisations sociales, réorientation des financements publics vers les services publics et à but non lucratif, taxation du patrimoine des plus fortunés et des bénéfices des entreprises, sortie des dépenses environnementales des normes européennes de déficit, suppression des niches fiscales inutiles, etc.

Aucune urgence ne justifie d'abîmer un peu plus des services publics déjà mis à mal.
Nos services publics valent bien plus que leur seul coût financier : ils constituent un projet politique de liberté, d'égalité et de solidarité puissamment porteur de sens. La sortie de la dernière guerre mondiale a permis de renforcer ce modèle social et d'en faire un pilier pour la cohésion de notre société. Éviter la prochaine ne saurait conduire à le sacrifier.

Les premier·e·s signataires :
Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature ; Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Arnaud Bontemps, co-porte-parole du collectif Nos services publics ; Jean-François Corty, président de Médecins du monde ; Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France ; Antoine Gatet, président de France Nature Environnement ; Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD Quart Monde ; Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT ; Manès Nadel, président de l'Union syndicale lycéenne ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés ; Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l'homme ; Gabriel Zucman, économiste ; Christophe Delecourt, secrétaire général de l'UFSE-CGT.

Chiffres du chômage en hausse : l'échec flagrant de Macron

PY — 2024-10-25T12:54:00Z

La Dares publie, ce 25 octobre, les chiffres des inscrits à France Travail au 3ème trimestre 2024.

Dans toutes les catégories, le chômage augmente. 0,2% de plus en catégorie A (en France métropolitaine). 11 000 personnes de plus figurent en catégorie A (qui ne travaillent pas du tout) ou catégories B et C (personnes qui travaillent partiellement).

La même augmentation de 0,2% est constatée en incluant Outre-mer ou chez les personnes dispensées de recherche d'emploi (par exemple en formation).

Pour les moins de 25 ans, la progression est de 1,8% sur un an (total des catégories A, B et C). Pour les plus de 50 ans, l'augmentation est de +0,9 %.

Les différents gouvernements nommés par Emmanuel Macron ont, pourtant, prétendu que la politique de l'offre, caractérisée par des cadeaux phénoménaux aux entreprises (passage de 60 à 80 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales), aux plus riches (suppression ISF) et le saccage des droits sociaux (réforme des retraites et triple réforme de l'assurance chômage), allait permettre une dynamique de croissance et de réduire le chômage.

Il n'en est rien. C'est même le contraire qui s'est produit : les plans de licenciement se multiplient, notamment dans l'industrie et le commerce, et la précarité se développe.

La CGT se réjouit d'avoir empêché un quatrième décret qui allait supprimer ou réduire les droits d'un million de salariés privés d'emploi. Le projet de décret « Attal » a été annulé par la dissolution et la défaite de Macron aux législatives.

À l'heure où viennent de commencer des négociations pour l'emploi des seniors et, à nouveau, sur l'assurance chômage, dans un délai très court, la CGT revendique la création de nouveaux droits pour l'emploi, pour une indemnisation de toutes et tous !

Montreuil, le 25 octobre 2024

Danger sur les prises en charge « ALD » (Affections Longue Durée)

PY — 2024-03-11T10:38:00Z

INACCEPTABLE ! Nouvelle atteinte a l'accès aux droits et aux soins

Rien n'est encore acté, toutefois, il y a quelques jours, le Ministre de la Santé se questionnait au cours d'une allocution à l'Assemblée Nationale en ces termes : « Les affections longue durée concernent 20 % de nos concitoyens, ça représente les deux tiers des remboursements par l'Assurance maladie et donc, il n'est pas impertinent et illogique d'interroger la pertinence de ces dispositifs ».

C'est le propos même qui est clairement impertinent et illogique ! Car :

– toucher aux ALD, c'est toucher à l'accès aux soins, c'est une fois de plus renvoyer sur les complémentaires le reste à charge, et ce, sur des pathologies lourdes, chroniques, coûteuses : à l'heure où l'on nous rebat les oreilles sur "la prévention", il est inadmissible et inconcevable qu'on touche à cet accès aux soins.

– toucher aux ALD, c'est toucher à un fondement historique de notre Assurance maladie, qui consiste à répondre aux besoins : les maladies cardiovasculaires, les cancers, les épilepsies récalcitrantes aux médicaments, etc... ne sont pas des suppléments d'âme ou de simples rhumes, il y avait donc un sens fort pour cette possibilité de prise en charge pour cette trentaine de pathologies dites « ALD », sachant de plus que le processus d'attribution ne se fait pas simplement, c'est toute une procédure y compris avec validation du médecin conseil CPAM.

– toucher aux ALD, c'est défaire encore un peu plus notre Modèle, comme cela est fait de manière récurrente et encore récemment, en 2023 pour le remboursement des soins dentaires.

C'est donc peu à peu remplacer la notion de mission de service public et universel de la Sécurité Sociale en se défaussant sur les Complémentaires (mutuelles et/ou assurances privées) avec ses augmentations de cotisation de plus en plus conséquentes et qui de fait, ne correspondent pas à notre projet de Sécurité Sociale intégrale.

C'est politiquement, éthiquement et économiquement INACCEPTABLE !

Quand bien même le Ministre reprend ensuite ses propos, le 8 mars, indiquant qu'il n'est pas question de toucher « au cœur de notre pacte social » et « que la liste des ALD date des années 1980 », il n'empêche que le vocabulaire, utilisé dans son annonce, traduit nettement et dangereusement une volonté constante de fragiliser notre édifice de Sécurité Sociale, d'accès aux soins, en ouvrant çà et là des brèches insidieuses que nous combattons catégoriquement.

Interrogée par les mandatés CGT au Conseil de la CNAM du 7 mars, la Représentante du Ministère de la Santé, a indiqué n'avoir aucune information sur le sujet….

Les contres-vérités de E. Macron sur les Trésoreries

PY — 2024-01-22T21:49:00Z

Le 16 janvier, Emmanuel Macron s'est livré à un long plaidoyer en faveur de sa politique libérale. Quelle ne fut pas la colère des agents des finances publiques et de la CGT Finances Publiques de l'entendre pérorer qu'il avait réimplanté des trésoreries sur le terrain. Soit le président a fait preuve de mauvaise foi, soit son ignorance sur le sujet aurait dû l'encourager au silence.

Toutes les trésoreries mixtes présentes en 2015 ont été supprimées, soit 1 525 !

Jusqu'à la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité (NRP) engagé en 2019, il existait :

Des trésoreries spécialisées « classiques » : en charge de la gestion comptable et financière des collectivités locales, des hôpitaux et des offices HLM, du paiement des dépenses, de l'encaissement des recettes (impôts, produits locaux), du conseil en matière fiscale, budgétaire et financière pour les établissements publics locaux, et de la gestion de plusieurs budgets communaux, intercommunaux et Établissements publics locaux.

Des trésoreries spécialisées dites « amendes » : pour le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Des trésoreries mixtes : en charge des missions relevant de la fiscalité et de la gestion locale.

Après la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité :

En plus de la suppression de toutes les trésoreries mixtes, toutes les trésoreries spécialisées ont été démantelées pour être regroupées dans les Services de Gestion Comptable en nombre bien plus limité (environ 500) avec un rôle uniquement comptable, et une centaine de trésoreries hospitalières.

En Loire-Atlantique, au 31 août 2023, c'étaient les Trésoreries de Vertou et Clisson qui fermaient. Le 31 décembre 2023, les Trésoreries de La Baule et de Guérande ont définitivement fermées leurs portes. Le réseau comptable n'est plus implanté que dans les villes de Nantes, Saint Nazaire, Saint Herblain, Pornic, Pontchateau, Le Loroux et Nort sur Erdre ! Chacune de ces trésoreries recouvre un périmètre géographique considérable. Ce ne sont plus des services de proximité.

Ainsi notre réseau de proximité est attaqué de toutes parts par E. Macron et son gouvernement, en le remplaçant par les établissements ou maisons France services : des points d'accueil multi-services publics « low cost », incapables de répondre pleinement aux demandes et aux besoins des usagers et à la charge partiellement des collectivités.

La vérité, c'est qu'E. Macron et son-ses gouvernement-s organisent le désengagement de l'État en matière de services publics de proximité. Mais cela, le président s'est bien gardé de le claironner.

Droit de grève

PY — 2023-12-17T20:45:25Z

En cette époque de NAO, quelques rappels essentiels sur le droit de grève par la CGT Airbus.

PLFSS 2024 : Austérité à tous les étages

PY — 2023-10-09T20:29:00Z

Les Lois de Financements de la Sécurité Sociale issues du Plan Juppé de 1996 ont toujours eu comme objectifs la rationalisation et l'austérité dans une logique de financiarisation de la Sécurité Sociale et ce PLFSS 2024 n'y déroge pas. Avec un ONDAM (Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie) qui augmente seulement de 3,2% alors que l'inflation a été évaluée à 5,8% en août dernier et que les établissements publics sont déjà dans l'asphyxie, ce PLFSS est annonciateur d'une situation catastrophique dans le champ de la santé.

Les victimes seront un fois de plus les malades avec une attaque sans précédent contre les arrêts de travail et un accès aux soins toujours plus dégradé.

Austérité budgétaire : c'est au malade de payer car il est responsable !

Le gouvernement continue à légitimer sa politique d'austérité en rendant les malades responsables de la dégradation de la situation financière du système. Ainsi en 2021, il a instauré un « forfait urgences » sous prétexte qu'il fallait responsabiliser les patients qui allaient aux urgences pour des problèmes de santé qui n'en relevaient pas. C'est la même logique qui sous-tend ce PLFSS à travers plusieurs mesures où la suspicion d'abus (les arrêts maladie) ou de mauvaises pratiques (« stocks de médicaments », urgences dentaires) est mis en avant. Cette responsabilisation des malades n'a qu'un objectif leur faire payer une politique libérale qui profite au patronat, aux assurances et établissements privés ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques qui veulent continuer à s'engraisser

Attention ! même si les augmentations des franchises médicales ne sont pas présentes dans ce PLFSS, elles ne sont pas pour autant abandonnées par le gouvernement qui selon l'AEF veut les faire passer avec des modifications réglementaires dans un second temps : « Si le doublement des franchises médicales sur les médicaments et les consultations des médecins, qui devaient rapporter à peu près cette somme, n'est pour l'instant pas inscrit au PLFSS, il reste à l'ordre du jour, et pourrait être mis en œuvre « par voie réglementaire » indique le cabinet d'Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé »

Les arrêts maladies dans le viseur

L'article 27 du PLFSS acte une attaque sans précédent en donnant la main au médecin contrôleur de l'employeur pour saisir la Sécurité sociale et suspendre les indemnités journalières. Outre le fait d'accentuer la pression sur les professionnels de santé afin qu'ils ne prescrivent plus d'arrêts maladie le gouvernement à travers cet article s'attaque aux fondamentaux de la Sécurité sociale.

C'est l'indépendance même de la Sécurité sociale qui se voit remise en question puisque ce ne seront plus ses médecins conseils de la sécu qui évalueront si les arrêts maladies sont justifiés ou non mais les médecins diligentés par l'employeur.

Ce sont les médecins des employeurs qui effectueront les contrôles et qui sous 72 heures remettront leurs conclusions à la Sécurité sociale.

A partir du moment où le médecin employeur indiquera dans ses conclusions que l'arrêt de travail n'est pas justifié, les services administratifs de la Sécurité sociale devront suspendre les indemnités journalières.

Plus grave : « dans le cas où le médecin diligenté par l'employeur a estimé que l'arrêt de travail est justifié pour une durée inférieure à celle fixée par le médecin prescripteur, la suspension prend effet à l'échéance de la durée retenue par le médecin diligenté par l'employeur ». article 27 . Les malades devront alors rembourser les indemnités journalières pour les périodes d'arrêt estimées non justifiées par le médecin de l'employeur, ce qui va engendrer des situations de grandes précarités.

Cet article met les arrêts maladies et leur indemnisation sous contrôle du patronat.

Un premier pas a été franchi avec l'ANI AT/MP du mois de juin dernier qui lui donnait déjà à travers la création d'un conseil d'administration tout pouvoir sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. C'est un pas de plus qui rejoint la recommandation de la Cour des Comptes qui dans son rapport sur la Sécurité sociale 2022 préconise la création d'une branche unifiée pour le versement des indemnités journalières maladie et AT/MP mais dissociée de la branche maladie réduite à la seule prise en charge des « frais de santé ».

Comme nous l'avons déjà écrit, une telle réforme aurait pour conséquences de faire disparaître la question de la sous déclaration des AT, de laisser le libre champ au patronat sur l'ensemble des arrêts de travail et de dissocier définitivement la question de la prise en charge de la santé (frais de santé, accès aux soins) de la question de la santé au travail.

La suite de l'analyse dans le document ci-joint :

PLFSS 2024 austérité à tous les étages

Illectronisme et inclusion numérique

PY — 2023-10-03T14:50:34Z

La dématérialisation des services publics a impliqué une fracture numérique entre une population ayant la capacité de maîtriser le numérique et des usagers qui ont perdu la possibilité d'effectuer librement des démarches administratives à cause de leur illectronisme.

L'illectronisme ou illettrisme électronique est la difficulté, voire l'incapacité, que rencontre une personne à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques en raison d'un manque ou d'une absence totale de connaissances à propos de leur fonctionnement. Le terme « illectronisme » transpose le concept d'illettrisme dans le domaine de l'informatique.

L'illectronisme résulte de diverses difficultés :

investissement financier important pour l'accès aux outils numériques (acquisition d'un ordinateur, d'un smartphone, accès Internet) ;
pratique et manipulation de ces nouveaux outils ;
crainte ou aversions : choix de vie à l'écart des réseaux sociaux en considérant Internet comme une source d'instrumentalisation ou de complotisme.

Illectronisme et inclusion numérique

L'ONDAM : quand l'Etat contrôle les dépenses de santé

PY — 2023-10-02T07:35:12Z

Instauré par l'ordonnance du 24 avril 1996, l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) est l'outil principal de pilotage des dépenses d'assurance maladie en France.

Concrètement, il s'agit du montant maximal d'augmentation des dépenses, en milliards d'euros, fixé pour l'année à venir, pour l'ensemble des dépenses de santé financées par l'assurance maladie (remboursements, financement de l'hôpital, etc.). Ce montant est donné par un taux d'augmentation à ne pas dépasser, par rapport à l'année précédente.

Défini chaque année dans le cadre de la Loi de Financement de Sécurité sociale (LFSS), ce dispositif de contrôle des dépenses permet de mettre en œuvre le principe de la contrainte budgétaire et l'austérité en matière de santé. Avec l'ONDAM, il ne s'agit plus d'abord de répondre aux besoins des travailleurs.ses et après de se poser la question des recettes, comme à la création de la Sécurité sociale, mais bien de gérer les dépenses à partir d'une contrainte budgétaire défini a priori. Les moyens avant les besoins !

Les points importants à retenir

- L'ONDAM est un outil de contrôle des dépenses basé sur le principe d'une enveloppe de dépense dite fermée : les moyens avant les besoins.
- L'ONDAM est un outil politique de contrôle par l'État de l'offre de santé.
- En 2023, pour la première fois, l'ONDAM sera inférieur à l'inflation. Les dépenses d'assurance maladie vont donc baisser.

L'ONDAM : limiter les dépenses pour mieux les contrôler

L'ONDAM est devenu aujourd'hui un outil incontournable dans le pilotage financier des dépenses de santé. Il a été créé pour limiter les dépenses de santé financées par la Sécurité sociale car il s'agit des dépenses qui augmentent le plus vite et qui étaient jugées alors responsables par le gouvernement du déficit, le fameux « trou » de la Sécurité sociale. Rappelons immédiatement que le déficit de la Sécurité sociale est avant tout un problème de recettes et non de dépenses. Autrement dit, avec l'ONDAM, le gouvernement affiche l'ampleur de la maitrise des dépenses de santé qu'il souhaite atteindre.

Si de 1997 à 2009 l'ONDAM n'a pas été respecté dans la mesure où l'évolution effective des dépenses a été supérieure à celle prévue en LFSS, depuis 2010 il est strictement respecté (hormis pour la crise sanitaire du COVID).

De 1997 à 2002, l'ONDAM est une contrainte relativement souple dans la mesure où les dépenses de santé progressent dans le périmètre de l'ONDAM à hauteur de 5 à 7,3% soit au moins deux fois plus vite que les évolutions décidées dans les LFSS.

Autrement dit, l'ONDAM est une contrainte sur le papier mais pas dans les faits.

De 2003 à 2010, l'évolution des dépenses de santé est de moins en moins rapide passant d'une augmentation de 6.9% en 2003 à une augmentation autour de 3% en 2010, dépassant légèrement les augmentations prévues de l'ONDAM.

Entre 2010 et 2019, l'ONDAM s'est stabilisé autour de 3% étant entendu que les dépenses ont été systématiquement inférieures aux prévisions (voir graphique ci dessous).

Concrètement, la logique est à la baisse continuelle du taux d'augmentation de l'ONDAM. En plus, cet ONDAM est toujours inférieur aux besoins qui permettrait juste de maintenir le service à un niveau équivalent chaque année. En somme, l'ONDAM empêche à la fois de répondre au nouveau besoin et à la fois oblige chaque année à baisser la réponse aux besoins.

Entre 2020 et 2022, les très fortes hausses des dépenses de santé, largement supérieures aux évolutions de l'ONDAM prévues, sont liées principalement à la crise sanitaire et aux mesures du « Ségur de la santé ». Enfin, 2023 est la première année où l'ONDAM est inférieur à l'inflation. Il ne s'agit donc non pas de ne pas faire augmenter suffisamment les dépenses mais bien de compresser celles-ci.

Concrètement, en 2023, le gouvernement propose de baisser les dépenses d'assurance maladie.

L'ONDAM, un outil politique

En affichant ce que doivent être le montant et l'évolution des dépenses de santé pour l'année à venir l'ONDAM permet de construire l'histoire selon laquelle il y aurait une évolution soutenable, c'est-à-dire compatible avec la croissance économique du pays, et une augmentation des dépenses de santé qui n'aurait pas lieu d'être car tout simplement impossible à financer ou de manière plus technique car liée à des dépenses dites de surconsommation des soins, aux abus, etc. L'ONDAM traduit une conception politique où la réponse aux besoins sociaux, ici de santé, est explicitement soumise à la contrainte économique telle que décidée par le gouvernement.

Il donne à la Sécurité sociale un objectif à respecter. Il oblige la Sécurité sociale à trouver toujours plus le moyen de faire plus avec moins. Il permet enfin au gouvernement de justifier toutes les réformes du système de santé qui permettent de faire des économies y compris au détriment de la prise en charge, de la qualité des soins ou des droits des travailleurs.ses de la santé.

L'ONDAM contre la réponse aux besoins

Finalement, l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie contraint la réponse aux besoins :

- En limitant l'augmentation des dépenses d'assurances maladie alors que celle-ci devrait « naturellement » augmenter pour prendre en compte les nouveaux besoins liés au vieillissement de la population par exemple ;
- En enfermant le débat politique dans le respect d'une évolution prévue a priori des dépenses de santé ;
- En produisant une nouvelle manière de gérer le budget du système de santé : A tous les niveaux, du parlement à la plus petite structure de santé, l'objectif est de respecter le budget défini a priori et de contribuer à limiter année après année les dépenses de santé même s'il faut pressurer les travailleurs.ses de la santé et les patients. Les moyens avant les besoins...

La CGT, en défendant la remise en cause de l'étatisation de la Sécurité sociale, milite pour une réappropriation du système de santé par les travailleurs.ses. Critiquer l'ONDAM et remettre en cause le principe de la LFSS, c'est participer à la reconquête de la Sécurité sociale et au développement d'une réelle démocratie sociale.

La CGT défend une vision très différente pour la politique de santé en France. Celle ci doit reposer à la fois sur un financement et une gestion par la Sécurité sociale, elle même financée par la cotisation sociale. Elle doit aussi reposer sur le développement de centres de santé pluriprofessionnels permettant d'améliorer à la fois l'accès aux soins de toute la population et une reprise de contrôle sur l'offre de soin. C'est notamment en régulant l'exercice libéral de la médecine et la mainmise de l'État sur la Sécurité sociale que les travailleurs.ses pourront reprendre le contrôle de celle-ci.

Retrouvez l'ensemble des propositions et analyses CGT sur le site :

https://analyses-propositions.cgt.fr/

Idée reçue : la CGT ne signe jamais d'accords

PY — 2023-09-24T12:05:16Z

Si la CGT refuse d'apposer sa signature aux accords considérés comme régressifs pour les travailleurs, sur le terrain elle n'hésite pas à valider 84% des accords d'entreprise. Un chiffre stable depuis de nombreuses années.

Contestataire ? Qui claque la porte ? A rebours de l'image souvent véhiculée de la CGT, la centrale signe en réalité de nombreux accords sur le terrain. D'après le dernier bilan sur la négociation collective, en 2021, la CGT a approuvé 83,7 % des accords en entreprise, contre 90,1 % pour FO et 93 % pour la CFDT. « A partir du moment où les propositions vont dans l'intérêt des travailleurs, on signe, confirme Nathalie Bazire, négociatrice de l'accord sur le 1% logement cosigné par la CGT. On valide beaucoup plus d'accords que certains ne le pensent dans les entreprises. Souvent on dénonce, mais on ne communique pas suffisamment quand on signe. On apparait comme le syndicat qui est contre tout. »

En région Bretagne, en 2022, la CGT a même approuvé 100% des accords portés dans les entreprises de moins de 50 salariés. « La CGT qui claque la porte, qui fait grève avant de négocier, c'est un lieu commun. Ce n'est pas ce qu'on observe sur le terrain », constate Jérôme Pelisse, chercheur au centre de sociologie des organisations (CSO). La lutte menée au printemps par la CGT aux côtés des travailleurs de Vertbaudet est très emblématique de la ligne CGT. Non signataire de l'accord sur les NAO qui n'octroyait que des primes, la CGT a obtenu après plus de deux mois de grève la signature d'un important accord salarial, avec 90 à 150 euros net d'augmentations. « Signer un accord dans lequel il n'y a rien, ça n'a aucun intérêt. Ce qui s'est passé à Vertbaudet est exemplaire, » se félicite Amar Lagha, secrétaire général de la CGT Fédération commerce et services.

Pied dans la porte

L'an dernier, cette fédération a mis un gros coup de pression sur les négociations de la branche Prévention Sécurité. « Le Medef proposait 3,2% d'augmentation, et des organisations étaient prêtes à signer. En faisant valoir notre droit d'opposition, on a obtenu 7,5%. Soit quatre points en plus », rappelle le dirigeant syndical. Si la CGT n'a pas signé l'accord, insuffisant face à l'inflation, elle a fait progresser la discussion. « Ce n'est pas parce que le syndicat ne signe pas qu'il n'est pas acteur et ne fait pas bouger les lignes. Ce que la CGT porte peut être repris par d'autres à l'issue des négociations, » observe Jérôme Pelisse.

Mais au niveau national, l'organisation se heurte à des négociations plus difficiles à faire aboutir. « Dans les branches, le patronat est uni, et on a plus de mal à s'entendre avec les autres syndicats », relève Amar Lagha. Si la CGT a refusé de signer en février l'Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur le partage de la valeur, jugé régressif, elle a sorti le stylo en mai pour parapher celui sur les accidents de travail et les maladies de professionnelles. « La CGT ne signe jamais de régressions sociales, précise Jérôme Vivenza, négociateur pour la centrale de l'accord national. Et un accord, ce n'est pas un traité de paix. Cela ouvre des chantiers avec des zones de conflits qui vont pouvoir être abordés avec le patronat ».

La fameuse technique du pied dans la porte.

Article paru dans La Vie Ouvrière -Ensemble septembre 2023

Le 16 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche AT/MP sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui abaisse à 20 % le taux d'incapacité autorisant l'accès à la reconnaissance des pathologies professionnelles hors tableau figé depuis vingt ans. Le texte va permettre le recrutement de 20% d'ingénieurs conseils en plus dans les Carsat, les interlocuteurs des salariés du régime général de la Sécurité sociale. La CGT, signataire, estime que l'accord « consolide la gouvernance paritaire du système d'indemnisation. »