jeudi 28 mars 2024

Flat tax : grosse économie pour les riches, piège pour les pauvres

mardi 27 août 2019

Macron et sa bande se sont félicités du succès de la « Flat Tax » (ou prélèvement forfaitaire unique) sur les dividendes.

Ce dispositif impose de manière forfaitaire les dividendes et autres revenus de capitaux mobiliers. Ainsi, les dividendes perçus depuis le premier janvier 2018 sont taxés à 30% avec le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) qui comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux ou (en option) soumis à l’impôt sur le revenu après abattement de 40% et versement de 17,2% de prélèvements sociaux. La flat tax se substitue à l’imposition progressive, à l’application du barème progressif qui voit le taux d’imposition augmenter par tranche pour aller jusqu’à 45 % au delà de 156 244 €.

Comme le relève le journal Alternatives Économiques, si "la flat tax a rapporté plus que prévu en 2018, c’est parce que les versements de dividendes, destinés pour l’essentiel aux ménages les plus riches, ont bondi de 7,2 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Une hausse vertigineuse de 24 % ! Les profits des entreprises, eux, n’ont progressé que de 0,9 % sur la même période, selon l’Insee.

Cela signifie très probablement que, du fait de la flat tax, les dirigeants d’entreprises ont préféré se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaires, pour éviter d’avoir à payer plein pot l’impôt sur le revenu et la CSG.

Le fait que la flat tax ait rapporté plus que prévu l’an dernier est donc surtout le signe que ce transfert a été plus massif qu’anticipé, et le recul des rentrées sociales et fiscales globales plus important, ce qui affaiblit d’autant le financement des fonctions collectives.

Comme prévu, malheureusement, les revenus correspondants, destinés aux plus aisés, sont nettement moins imposés qu’auparavant en proportion de leur niveau, puisqu’il n’y a plus de progressivité. Cette mesure a donc bien eu des effets négatifs à la fois sur les inégalités et sur l’équilibre des finances publiques."

Donc cette Flat tax est un gros cadeau pour nos concitoyens les plus riches, voir un énorme cadeau pour nos ploutocrates !

Et ils se sont empressés d’en profiter visiblement...

Et pour les pauvres, aucune pitié ! Les détenteurs d’un petit compte rémunéré devaient opter (de manière irrévocable en théorie !) sur leur déclaration sur le revenu pour rester imposé au barème progressif. Ce qui dans les faits peut signifier ne pas être imposé du tout si la personne est dans la tranche à 0 % (jusqu’à 9 807 € de revenu imposable).

Évidemment, la communication a été particulièrement discrète sur sujet et de nombreuses personnes habituellement non imposables se voient réclamer des petites sommes par les impôts. Ils viennent donc s’informer et réclamer dans les Centres des Finances Publiques...

Cet épisode résume à la perfection la politique actuelle, très « généreuse » avec les plus riches, « mesquine » avec les plus modestes...















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