jeudi 28 mars 2024

La CGT s’oppose à la ratification du CETA

mardi 16 juillet 2019

La CGT s’oppose à cet accord comme elle s’oppose et s’opposera à tous les accords qui n’apporteront pas d’améliorations aux droits humains, au droit du travail, seront climaticides participant à détruire l’environnement de la planète et donc des travailleurs, qui ne respecteront pas les droits des consommateurs et le principe de précaution et qui à travers les tribunaux privés ISDS et autres mettront la démocratie sous l’intérêt des multinationales.

Ainsi concernant le CETA, 4 points paraissent particulièrement inacceptables par la CGT :

  • Aucune obligation n’est présente dans cet accord qui obligerait les employeurs de l’une ou l’autre des parties d’appliquer la norme sociale la plus haute évitant ainsi de remporter des marchés en jouant sur la concurrence entre les travailleurs, autrement dit en évitant le dumping social. La CGT exige que chaque accord de libre échange contienne des clauses obligatoires permettant une élévation des normes, salaires et bien-être au travail, ainsi que du respect des normes de l‘OIT les fondamentales comme celles ratifiées par l’une ou l’autre des parties. Pour la CGT le non-respect de l’une de ses conditions doit entrainer automatiquement la suspension ou la rupture de l’application du CETA pour l’entreprise concernée.
  • La destruction de l’environnement qu’entraine ses accords en faisant circuler des marchandises, travailleurs ou services d’un bout à l’autre de la planète sans d’autres justification que l’appât de plus de profits. La CGT, sans prôner le protectionnisme pense que la recherche de circuits courts en toute chose ne peux être que profitable à la planète et aux travailleurs. Les obligations de l’accord de Paris sur le climat doivent être pour toute activité un socle minimum et chaque accord de libre-échange doit apporter une plus-value, non-pas, vous vous en doutez financière, mais une plus-value environnementale.
  • Cet accord, comme bien des accords, permet l’importation en Europe et en France de produits, marchandises et aliments contenant des composants interdits en Europe comme en France. Ainsi le CETA permet, à travers les accords entre le Canada et les Etats-Unis l’importation, ce n’est qu’un exemple de viande provenant d’animaux élevés aux États-Unis à grand renfort d’Antibiotique, d’OGM et d’additifs alimentaires violant ainsi, les droits des consommateurs et nos règles sur le principe de précautions.
  • Notre quatrième point est notre refus de voir la démocratie disparaitre sous les diktats des multinationales qui par le biais des ISDS peuvent imposer leurs règles aux états au nom souvent que les lois votées démocratiquement par les parlementaires nationaux portent des atteintes exagérées et inéquitables aux règles de la concurrence. Sans rentrer dans les détails d’une affaire en cours, une multinationale française a attaqué la décision souveraine d’un pays qui avait décidé de l’augmentation du salaire minimum dans le pays en prétextant que cette augmentation salariale contreviendrait aux engagements conclus dans l’accord en question. Avec le CETA rien n’empêcherait, par exemple, une multinationale de l’énergie de remettre en cause le tarif réglementé concernant l’énergie électrique.

Dans tous les accords de libre-échange, nous contestons le fait que les négociations entre les états soient secrètes et que les syndicats, les organisations de la vie civile, les parlementaires ne soient pas informés des discussions en cours et de leur contenu et que jamais elles n’aillent dans le sens d’une société pour l’humain, plus progressiste, respectueux de notre avenir plutôt que des profits de quelques-uns.

Pour les mêmes raisons, la CGT mènera la lutte contre l’accord dit « du MERCOSSUR ».















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