Service Public de l’Emploi : régionalisation et privatisation ?

Vers la régionalisation de l’emploi ?

Les régions veulent piloter l’emploi

La Loi Notre (nouvelle organisation du territoire de la République) votée en juillet 2015 donne de nouvelles compétences aux régions dont la formation professionnelle et le développement économique (compétence exclusivement régionale qui inclut la politique d’aides aux entreprises) avec transfert aux dites régions des subventions versées par l’Etat aux organismes concernés (crédits budgétaires et FSE).

Dans le cadre de la loi Notre, le Sénat a adopté un article prévoyant la régionalisation des politiques de l’emploi en confiant aux 13 nouvelles régions la coordination exclusive de cette politique. Une option est même prévue pour les régions volontaires d’aller plus loin par une délégation de l’Etat des missions de coordination de certains acteurs du service public de l’emploi.

C’est ainsi que la Région Pays de Loire a obtenu en janvier 2016 la dite délégation des missions de coordination du service public de l’emploi, avec 3 axes principaux :

• Amélioration des politiques publiques de l’emploi
• Coordination des acteurs du service public de l’emploi
• La GPEC

On peut penser que la Région optera pour des appels d’offre par publics spécifiques, les jeunes (Mission locale), les BOE (cap emploi), les cadres (Apec), les entreprises et la GPEC (MDE) comme elle l’a fait pour la formation. Toute structure jugée non efficiente pourrait ne plus obtenir de budget. Pôle emploi serait ramené à un simple rôle de gestion de l’indemnisation et de contrôle, et risquerait de se retrouver dans le même situation critique que l’AFPA.

On peut également citer l’expérimentation de Xavier Bertrand dans la région Nord avec Proch’ emploi :

• 5500 demandeurs d’emploi ont appelé le numéro vert de proch’emploi, soit 650 appels par jour de demandeurs d’emploi. Des vacataires sont appelés en renfort pour répondre aux demandeurs d’emploi. 10 minutes d’entretien pour renseigner un profil rapide (diplôme, mobilité, durée du chômage, indemnisation, voiture).

• rendez- vous fixé dans un délai de un mois par un conseiller régional avec un « guide d’entretien », les conseillers régionaux n’ayant aucune formation sur l’emploi ni sur la réception du public.

Bilan : quelques embauches et une quinzaine de personnes entrées en formation...

Donc, ne surtout ne pas opposer Proch’emploi et Pôle emploi. C’est certain, Pôle emploi a un bien meilleur bilan !

De la régionalisation de l’emploi à la régionalisation de Pôle emploi

Myriam El Khomri insiste sur la nécessité d’une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les demandeurs d’emploi et sur un traitement qui se fasse bassin d’emploi par bassin d’emploi. François Hollande s’est dit prêt à modifier la loi si nécessaire pour étendre les compétences des régions.

Face à l’incapacité du gouvernement de renverser la courbe du chômage, l’État pourrait se défausser de ses responsabilités sur les régions en matière de politiques publiques de l’emploi

Il n’en fallait pas plus pour que les Présidents de Région réclament la régionalisation de Pôle emploi tout en précisant qu’ils ne demandaient pas le transfert des personnels de pôle emploi mais souhaitaient être en charge des politiques à mettre en œuvre. Les arguments sont les suivants :

• Leurs compétences en matière de développement économique des territoires, de formation professionnelle et d’orientation seraient indissociables de leur renforcement sur le champ de l’emploi.

• Seules les régions seraient à même de rapprocher les demandeurs d’emploi des patrons de PME et d’anticiper

• Il serait donc logique de considérer une décentralisation complète du suivi des demandeurs d’emploi au niveau des régions.

Quelles conséquences ?

• Pour les personnels de pôle emploi, une menace importante sur leur emploi, les régions ne souhaitant pas le transfert des personnels de pôle emploi aux collectivités. Cette menace est réelle. Pour preuve, le discours du Directeur Régional de Pole Emploi lors des séminaires régionaux.

• Les demandeurs d’emploi seront relégués au second plan. La régionalisation de l’emploi constituerait un grave recul du principe d’universalité qui fonde le SPE (Service Public de l’Emploi) -. Les services rendus au public seront différents d’une région à l’autre, portant attente à l’égalité d’accès au service public de l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire. La logique de régionalisation pourrait également se décliner en instaurant pas exemple un smic différencié en fonction des territoires.

Pour la CGT

Cessons de penser que les champs de l’emploi, de l’indemnisation et de l’orientation ne sont pas de vrais métiers avec une réelle expertise et un vrai professionnalisme, qu’un simple questionnaire permet de transformer tout un chacun en conseiller à l’emploi. Le SPE (Pôle Emploi et organismes publics de formation) a une réelle connaissance de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, du marché de l’emploi, du recrutement et des entreprises, des dispositifs de formation et d’orientation et de l’indemnisation.

Cessons de penser que décentraliser le SPE le rendrait plus efficace. Un opérateur national permet de corriger les inégalités qui ne cessent de se renforcer entre les régions. Une politique nationale de l’emploi n’empêche en rien un diagnostic territorial et de s’adapter à ce diagnostic territorial. Ce que font déjà les agences pôle emploi sur tout le territoire.

Enfin, la régionalisation de l’emploi participe à la même philosophie que la loi Travail, à savoir casser le cadre général, pour permettre des expérimentations voir des dérives (comme par exemple le projet « territoire zéro chômeur » ou le bénévolat pour maintien du RSA), sans aucune possibilité de défense des salariés et des privés d’emploi. Et demain, pourquoi pas régionaliser l’éducation nationale, les finances, ou l’inspection du travail…

Il faut donc améliorer et donner les moyens humains et matériels au Service Public de l’Emploi pour qu’il puisse remplir toutes ses missions, pas tout privatiser